Conditions Générales d’utilisation
Modèle à adapter avant mise en production : complète l’éditeur, le contact, l’hébergement, les durées de conservation et fais valider si besoin.
1. Objet du service
ASV Chat est un service de discussion en ligne permettant aux membres de rejoindre des salons publics, de dialoguer en privé, d’utiliser des smileys, d’ajouter des amis et de signaler un comportement problématique.
2. Accès et inscription
L’accès au service est réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte : sexe, nom, prénom, date de naissance, email et ville.
3. Identifiants
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de son compte, de son pseudo et de son mot de passe. Toute utilisation du compte est réputée effectuée par son titulaire.
4. Règles de comportement
Sont interdits les propos illicites, haineux, discriminatoires, menaçants, injurieux, le harcèlement, le spam, l’usurpation d’identité, la diffusion de données personnelles sans accord, les contenus sexuels non sollicités et plus généralement tout comportement portant atteinte aux autres membres ou au service.
5. Modération
Les administrateurs et modérateurs peuvent prendre des mesures de modération : avertissement, super-ignorer, expulsion, bannissement temporaire, bannissement durable, suppression du compte ou retrait de contenus.
6. Signalements
Les utilisateurs peuvent signaler un problème de comportement. Les signalements sont transmis à l’équipe de modération afin de traiter la situation.
7. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique RGPD/confidentialité disponible sur le site.
8. Disponibilité du service
ASV Chat peut évoluer, être suspendu temporairement pour maintenance ou être modifié pour améliorer la sécurité, les performances ou les fonctionnalités.
9. Acceptation
La création d’un compte vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’utilisation.